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Stocamine : Alsace Nature lance un appel aux dons pour une contre-expertise

Dans un simulacre démocratique l’Etat se défausse continuellement : après des années de bataille contre l’État et l’entreprise de stockage de déchets toxiques Stocamine, et alors qu’un arrêté préfectoral devrait être publié en septembre prochain afin d’autoriser leur enfouissement définitif, qui fait suite à la commission d’enquête décidé par l’Etat en vu de légaliser cet enfouissement définitivement.

Duplicité de cette commission avec l’Etat demandeur, rappelons que la dernière décision juridique en faveur du destockage date de janvier dernier, par le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg qui avait pourtant donné raison à Alsace Nature.

Pour rappel, après de nombreux revirements liés à cette bataille, l’Etat s’obstinait pour un enfouissement définitif, en lançant une enquête publique du 4 avril au 10 mai dernier.

Pour mémoire, à cette enquête où participèrent quelques 1 571 citoyen-nes, les résultats donnèrent 98% contre l’enfouissement définitif – et donc pour le destockage !

Rappelons encore qu’une enquête judiciaire est en cours sur décision du TA afin de connaître véritablement quels produits toxiques sont enfouis, même ceux non recommandés. Enquête diligentée par l’OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) de la Gendarmerie Nationale. Mais le temps passe, et les associations restent sans aucune information concernant cette investigation.

D’aventure en mésaventure juridique…

Suite à la première victoire juridique d’Alsace Nature en octobre 2021, annulant l’enfouissement définitif, l’État a d’abord tout tenté pour construire le coffrage en béton (rendant irréversible le stockage des déchets), malgré cette décision de justice. 

De façon légale : il s’est pourvu en cassation. Le Conseil d’État l’a débouté, renforçant encore le point de vue défendu par nos associations.

De façon bien moins éthique : il a tenté de faire passer un amendement au sein de la loi de finances pour permettre l’enfouissement définitif sans devoir re-déposer un dossier de demande d’autorisation. Le Conseil Constitutionnel l’a déclaré inconstitutionnel.
De façon détournée : il a fait passer un décret pour supprimer l’obligation de recourir à une tierce expertise. Alsace Nature a contesté ce Décret devant le Conseil d’État, procédure toujours en cours.

De façon subtile : il a tenté de faire procéder aux travaux de confinement au nom de « mesures conservatoires » par un arrêté préfectoral de janvier 2022. Alsace Nature a fait suspendre en mai, puis annuler en novembre cet arrêté, stoppant les travaux.
De façon entêtée, malgré la suspension des travaux, l’État a voulu au moins couler les 3 premiers barrages de confinement : Alsace Nature a obtenu qu’il en soit débouté par jugement du mois d’août 2022.

 

Malgré tous ces jugements en faveur du déconfinement : l’Etat tente encore de passer en force ! Sans le rapport de contre-expertise, toutes ces démonstrations n’auront servi à rien : Mobilisons-nous pour l’obtenir !

L’Etat, un rouleau compresseur au service de l’écolo-sceptisme

On ne compte plus les projets environnementalement irrespectueux qu’impose ce gouvernement, bien que des milliers de personnes dénoncent tout au long des années cette politique de « tout pour le fric, tout pour la doxa de l’économie libérale et anti-écologique ». Qu’à cela ne tienne,

Alsace Nature lance, un dernier appel aux dons.

Le but : opposer aux autorités une contre-expertise indépendante. L’association a besoin de réunir 38 000 euros afin de pouvoir mener à bien cette étude. Cette cagnotte solidaire, pour la protection de la nappe phréatique et de nos générations suivantes, se clôturera le mardi 31 octobre 2023.

Pour en savoir davantage :  https://destocamine.fr/revue-de-presse-suite-au-rapport-de-la-commission-denquete-publique/

Pour participer au financement de la contre expertise :

https://www.helloasso.com/associations/eau-en-danger/formulaires/1/